Les Natifs Américains et la constitution américaine.
Code US titre 25 chapitre 38 : Aide à la justice Indienne tribale :
1) Relation de gouvernement à gouvernement entre les USA et chaque tribu Native Américaine.
2) Les USA ont la responsabilité des trusts Natif Américains, ce qui inclue la protection de la souveraineté de chaque tribu.
3) Le congrès au regard des traités, statuts et de l'exercice de l'autorité administrative reconnait l'auto détermination inhérente à la souveraineté de chaque Nation Indienne.
4) Les tribus ont autorité d'établir leur propre forme de gouvernement, incluant le système judiciaire tribal.
5) Les systèmes judiciaires tribaux sont une part essentiel des gouvernements tribaux et servent de forums pour assurer au public la santé, la sécurité et l'integrité politique des gouvernements tribaux.
6) Le congrès et les cours fédérales ont répétitivement reconnus les systèmes judiciaires tribaux et les forums pour l'adjudication des procès affectant les droits personnels et de propriétés.
7) Les pratiques traditionnelles de justice sont essentielles à la maintenance de la culture et de l'identité des tribus indiennes et de ses objectifs en la matière.
8) Les systèmes judicières tribaux perçoivent des fonds de façon inadéquate et ce manque d'adéquation porte préjudice aux opérations judiciaires.
9) L'implication du gouvernement tribal pour l'amélioration du système judiciaire tribal est essentiel pour la réalisation de ses objectifs en la matière.
Pour retrouver ce texte en version originale, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.councilfire.com
